1. Objet de la présente politique
La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs du site https://loisirs-sur-mesure.fr sur les traitements de données personnelles réalisés par LOISIRS SUR MESURE.
Ces traitements sont effectués dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD », et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Dénomination sociale LOISIRS SUR MESURE
Forme juridique Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social 1 000 euros
Siège social 111 avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France
SIREN 534 425 418
E-mail contact@loisirs-sur-mesure.fr
Téléphone +33 (0)6 23 36 68 89
3. Données personnelles collectées
LOISIRS SUR MESURE collecte uniquement les données nécessaires à ses activités.
Données d’identification et de contact
- nom et prénom ;
- adresse électronique et numéro de téléphone ;
- adresse postale et adresse de facturation ;
- nom de l’entreprise, du comité d’entreprise ou du CSE, lorsqu’il est renseigné.
Données relatives aux demandes et aux commandes
- offre, activité, séjour ou prestation sélectionnée ;
- contenu des demandes envoyées par formulaire ou par courrier électronique ;
- informations nécessaires à l’établissement d’un devis ;
- détails de la commande, montant, réductions et code promotionnel utilisé ;
- statut du paiement, de la réservation et de la commande ;
- historique des échanges avec le service client.
Données liées au compte client
- identifiant du compte ;
- coordonnées enregistrées dans l’espace client ;
- historique des commandes et réservations ;
- préférences enregistrées par l’utilisateur.
Données techniques
- adresse IP, date et heure de connexion ;
- type de navigateur et appareil utilisé ;
- journaux techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site ;
- informations liées aux cookies et autres traceurs, selon les choix de l’utilisateur.
Les données bancaires complètes, comme le numéro intégral de carte ou le cryptogramme, sont saisies dans l’environnement sécurisé du prestataire de paiement. LOISIRS SUR MESURE ne conserve pas ces données bancaires complètes sur son site.
4. Finalités et bases légales des traitements
Répondre aux demandes de contact
Identité, coordonnées, entreprise ou CSE, message et offre concernée
Intérêt légitime à répondre aux demandes
Établir et suivre un devis
Identité, coordonnées, besoin exprimé et prestation demandée
Mesures précontractuelles demandées par la personne
Traiter une commande ou une réservation
Coordonnées, facturation, détail de la commande, prix et statut du paiement
Exécution du contrat
Gérer le paiement et prévenir la fraude
Montant, référence, statut de transaction et données techniques nécessaires
Exécution du contrat et intérêt légitime à sécuriser les transactions
Gérer le compte client
Identité, coordonnées, identifiant et historique des commandes
Exécution du contrat et fourniture du service demandé
Assurer le service client
Commande, réclamation, coordonnées et historique des échanges
Exécution du contrat et intérêt légitime à assurer le suivi client
Respecter les obligations comptables et fiscales
Factures, commandes, paiements et justificatifs
Obligation légale
Envoyer la newsletter
Adresse électronique, consentement et préférences
Consentement, sauf autre base autorisée par la réglementation
Sécuriser et maintenir le site
Adresse IP, journaux techniques, navigateur et appareil
Intérêt légitime à assurer la sécurité et le fonctionnement du site
Mesurer l’audience
Identifiants de traceurs et données de navigation
Consentement lorsque celui-ci est requis
5. Origine des données
Les données sont collectées :
- directement auprès de l’utilisateur lorsqu’il complète un formulaire ;
- lors de la création ou de l’utilisation d’un compte client ;
- lors d’une commande, d’une réservation ou d’un paiement ;
- lors d’un échange par e-mail ou par téléphone ;
- automatiquement pour certaines données techniques nécessaires au site ;
- par l’intermédiaire d’un partenaire ou d’une plateforme CSE lorsque cette transmission est prévue et autorisée.
6. Informations obligatoires ou facultatives
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande, du devis ou de la commande. Sans ces informations, LOISIRS SUR MESURE peut ne pas être en mesure de fournir le service demandé.
Les autres informations sont facultatives et servent uniquement à mieux comprendre le besoin ou à personnaliser le service.
7. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux seules personnes autorisées de LOISIRS SUR MESURE qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.
Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux :
- hébergeur du site, OVHcloud ;
- solution de commerce en ligne WooCommerce et ses composants nécessaires ;
- prestataire de paiement utilisé via WooPayments et son infrastructure de paiement ;
- prestataire chargé des e-mails transactionnels ;
- outil de newsletter lorsqu’il est activé ;
- prestataires de maintenance, sécurité et sauvegarde ;
- prestataires participant à l’exécution de la prestation réservée ;
- experts-comptables, assureurs, conseils ou autorités habilitées lorsque la loi l’exige.
LOISIRS SUR MESURE ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs.
8. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un tel transfert intervient, LOISIRS SUR MESURE veille à ce qu’il repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou une autre garantie appropriée.
9. Durées de conservation
Demandes de contact
Le temps du traitement, puis jusqu’à 3 ans après le dernier échange lorsqu’un suivi commercial est justifié
Prospects et devis
Jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect
Compte client
Pendant la relation contractuelle, puis archivage limité selon les obligations légales et les besoins de preuve
Commandes et réservations
Pendant l’exécution du contrat, puis pendant les délais nécessaires à la preuve de la transaction
Factures et pièces comptables
10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné
Newsletter
Jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription
Choix relatifs aux cookies
Pendant la durée définie par l’outil de consentement, puis renouvellement du choix lorsque nécessaire
Journaux de sécurité
Pendant une durée limitée et proportionnée aux besoins de sécurité et de diagnostic
10. Paiement en ligne
Les paiements sont traités au moyen de WooPayments et de l’infrastructure de paiement associée. Le prestataire reçoit les informations nécessaires à l’autorisation, à la sécurisation et au traitement de la transaction.
LOISIRS SUR MESURE reçoit uniquement les informations nécessaires au suivi du paiement, comme le montant, la référence et le statut de la transaction.
11. Newsletter et communications commerciales
Lorsqu’un utilisateur s’inscrit à la newsletter, son adresse électronique est utilisée pour lui transmettre les actualités, offres et informations commerciales de LOISIRS SUR MESURE.
Il peut se désinscrire à tout moment au moyen du lien présent dans chaque message ou en écrivant à contact@loisirs-sur-mesure.fr .
12. Chatbot FAQ et formulaires
Le chatbot présente des réponses aux questions fréquentes et oriente l’utilisateur vers les pages ou moyens de contact appropriés.
L’utilisateur ne doit pas saisir dans le chatbot ou les formulaires des données sensibles, coordonnées bancaires, mots de passe ou informations inutiles au traitement de sa demande.
13. Cookies et autres traceurs
Le site utilise des cookies strictement nécessaires pour mémoriser le panier, gérer la commande et le paiement, permettre la connexion au compte client, sécuriser le site et conserver les préférences de consentement.
Les cookies non strictement nécessaires, notamment certains traceurs de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité, ne sont déposés qu’après le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies accessible sur le site.
14. Sécurité et confidentialité
LOISIRS SUR MESURE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Ces mesures comprennent notamment la limitation des accès, les connexions sécurisées, la mise à jour des composants du site, la protection des comptes d’administration, les sauvegardes et le recours à des prestataires spécialisés.
15. Droits des personnes
Selon les conditions prévues par la réglementation, chaque personne dispose des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer son consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Pour exercer vos droits : contact@loisirs-sur-mesure.fr LOISIRS SUR MESURE 111 avenue Victor Hugo 75016 Paris – France
Une preuve d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire et proportionné afin de protéger les données concernées.
16. Réclamation auprès de la CNIL
Après avoir contacté LOISIRS SUR MESURE, toute personne qui estime que ses droits ne sont pas respectés peut déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) 3 place de Fontenoy – TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 https://www.cnil.fr
17. Modification de la politique
LOISIRS SUR MESURE peut mettre à jour la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site. La date affichée en haut de la page correspond à la version actuellement applicable.